CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La société SBK dirigée par Mr Gamiette Emmanuel exploité sous l’enseigne Saabbk.com,

adresse du siège social C/ Josep REIG i PALAU, 23 – Vilabertran 17760 GIRONA ESPANA. 

mail : saabbkpro@gmail.com .

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site WWW.SAABBK.COM suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”


OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SAABBK.COM au consommateur.

POLITIQUE DE  CONFIDENTIALITE
Consultable au lien suivant :Politique de confidentialité

CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PAIEMENT

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Stripe ou Paypal. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société saabbk.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

OFFRES ET CODES PROMO

Saabbk.com organise régulièrement des offres promotionnelles qui vous permet de bénéficier de tarifs avantageux généralement sous forme de “code promo”. Les offres et codes promo ne sont pas cumulables, nous acceptons 1 code par commande, vous pouvez cependant effectuer plusieurs commandes avec le même code promo. Saabbk.com se réserve le droit de vous rembourser si cette condition n’est pas respectée.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur SAABBK.COM. SBK n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SAABBK.COM ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. 

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Nos prix sont valables pour la journée.

MODALITÉ DE LIVRAISON

Modes et délais de livraison proposés :

Colissimo : Livraison sous 48H à domicile après expédition de votre commande *

Chronopost : Livraison sous 24h à domicile après expédition de votre commande *

Chrono-relais : Livraison sous 24h au point relais choisis après expédition de votre commande *

Point service colissimo : Livraison sous 3 à 5 jours au point relais après expédition de votre commande *

*Hors weekend et jours fériés

Tout commande passée J-J sera expédiée J+1. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client peut le signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Le consommateur est invité à confirmer cette anomalie en nous adressant un email, ou par téléphone afin de prendre en charge sa réclamation sous trois (3) jours afin de prendre en charge la réclamation dans de meilleure condition.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

En cas de livraison à domicile ou en point relais, nous vous incitons à refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) et signaler le refus au Service Client du Vendeur par email à : saabbkpro@gmail.com

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) Nous vous conseillons de nous en informer par email afin de prendre en charge votre réclamation dans les meilleures conditions.

Le consommateur peut parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.(sauf si le transporteur ne peut justifier avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée, auquel cas ce délais passe à 10 jours)

Le consommateur pourra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse.

LIVRAISON DISTRIBUÉE :

Toute commande indiquée comme “distribuée” ne fera pas l’objet d’un renvoi ni d’un remboursement.

Si vous avez choisi l’option lettre suivi économique, vous acceptez que votre colis soit envoyé en enveloppe bulle, avec un timbre suivi uniquement. Aucun historique de bordereau ne peut être demandé.Seul un numéro de suivi peut vous être fourni.Toutefois une enquête pourra être faite auprès du transporteur.

COMMANDE ET RECLAMATION :

Toute commande envoyée par nos services, est prise en charge par un préparateur de commande et est ensuite VÉRIFIÉE par une autre personne afin de vous garantir satisfaction et l’assurance d’une commande complète. Votre bon de commande doit être conservé pour toute réclamation.

Aucune commande n’est livrée sans bon de commande.

ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur pourra formuler auprès du SAABBK,  dans les meilleurs délais, nous informer toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès du SAABBK pourra être faite à l’adresse saabbkpro@gmail.com ou via le formulaire de contact.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE de SAABBK.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du SAABBK, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de saabbk, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le Saabbk n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE saabbk.com

 

DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de  sa commande pour nous informer de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour nous retourner son produit.Le produit devra être retourné à notre adresse SBK ???????????????????????

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Saabbk remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

Garanties des vices cachés légales

Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur garant de la conformité est la société SBK dont l’adresse est ?????????????????????????. L’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Velvet-extension pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Velvet-extension d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du WWW.SAABBK.COM emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de saabbk.com

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Saabbk.

Tout colis non récupéré au bureau de poste ou point relais, et qui nous sera retourné, se verra remboursé hors frais de port et avec une pénalité de 20% du montant total de la commande.

REMBOURSEMENT ET RETOUR

Absence de droit de rétractation pour les produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé

Aux termes de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, et par exception à l’article 7 susvisé, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui auraient été descellés par l’Acheteur après la livraison, même afin de les tester ou de voir leurs coloris.

Conformément aux articles L. 121-18, le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de  sa commande pour nous informer de sa décision de rétractation.Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour nous retourner son produit.Le produit devra être retourné à notre adresse Saabbk????????????????????????????????????

En cas de remboursement, Saabbk remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

Service client

Vous pouvez contacter le Service Client  :

– par e-mail à l’adresse suivante : saabbkpro@gmail.com

– par courrier à l’adresse suivante : 

porta. pulvinar dolor sit adipiscing ut ipsum neque.